Responsabilité Légale
Comprendre vos obligations pour éviter les litiges avec les tiers.
Vos responsabilités →Une fuite d'une cuve de 5000 litres, ce n'est vraiment pas de chance et ça peut vite tourner au cauchemar, surtout niveau dégâts. La première question qui se pose, c'est : Est-ce que mon assurance habitation prend en charge ?
Généralement, l'assurance Multirisques Habitation (MRH) est là pour ce genre de pépins, mais il faut vérifier les détails du contrat parce que chaque assurance a ses petites spécificités.
Aux yeux de l'assurance, l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie modifie votre habitation sur deux points :
Si vous ne déclarez pas cette installation, l'assureur peut appliquer une règle proportionnelle de prime (réduire votre indemnisation) voire refuser de vous couvrir en cas de sinistre lié à la cuve.
C'est la garantie la plus importante. Elle doit couvrir les dommages causés à votre maison et à vos biens si :
La plupart des contrats MRH couvrent les fuites accidentelles. Attention cependant aux exclusions liées au gel : si vos tuyaux éclatent car vous n'avez pas protégé l'installation en hiver, l'assurance peut refuser de payer.
Votre installation peut causer des dommages à autrui. Dans ce cas, c'est votre garantie Responsabilité Civile qui entre en jeu.
Votre cuve et votre pompe ont une valeur. Sont-elles remboursées si elles sont détruites ?
Les cuves extérieures aériennes sont vulnérables aux chutes d'arbres ou au vent violent. Vérifiez si votre contrat couvre les "aménagements extérieurs" ou "dépendances". Les cuves enterrées sont généralement considérées comme faisant partie de l'immobilier.
Les pompes de surface sont souvent volées. Si la pompe est à l'extérieur, elle n'est souvent pas couverte par la garantie vol standard (qui exige une effraction d'un local clos). Il faut parfois souscrire une option "Jardin" ou "Aménagements extérieurs".
Généralement non, ou très peu (quelques euros par an). L'ajout d'une cuve est un risque mineur par rapport à l'incendie. Cependant, si vous assurez une installation haut de gamme (valeur > 10 000€), cela peut jouer sur le capital mobilier assuré.
Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. Prenez des photos des dégâts et de la cause (la fuite). Ne jetez pas la pompe ou la pièce défectueuse avant le passage de l'expert.